La loi AGEC interdit la destruction des produits non alimentaires invendus

À partir de 2022 la loi anti-gaspillage économie circulaire (AGEC) exige que les produits non alimentaires (textiles, cosmétiques, meubles, produits électriques, fournitures scolaires etc.) ne soient plus détruits par incinération.  Il y a en revanche des exceptions sur les matières non valorisables et les produits qui provoquent des risques pour la santé. Chaque année environ 630 millions d’euros de produits sont détruits.

Source : notre-planete.info

Mon organisation est concernée par la loi AGEC ?

Si vous êtes un producteur, importateur, ou même distributeur de produits non alimentaires, vous devez changer vos dispositions d’élimination afin de respecter la loi.

UNIFER Environnement répond aux exigences de la loi AGEC en collectant, triant et recyclant les produits non alimentaires invendus sur ses différents sites situés en Normandie. Par exemple pour les destructions des produits non conformes. UNIFER trouve des solutions pour favoriser l’économie circulaire en réemployant les matières.  

Quels sont les objectifs de la loi ?

Les acteurs qui ne respectent pas la loi sont passibles de contrôles par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pouvant obtenir une amende de 15 000 euros.  

La loi souhaite dissiper l’économie linéaire en proposant une économie circulaire. L’économie circulaire transforme les schémas de l’économie linéaire en proposant une nouvelle façon de produire, réutiliser, recycler les matières et favoriser le réemploi.

La loi AGEC souhaite :

• Limiter le gaspillage et préserver les ressources naturelles
• Limiter l’augmentation des gaz à effet de serre
• Conduire à la réutilisation en recyclant les produits non alimentaires invendus
• Encourager l’économie circulaire
• Informer les consommateurs

Pour plus d’informations sur la loi AGEC visualiser la vidéo

Si vous avez des questions, contactez-nous au 02 34 88 20 59